Victimisation secondaire
Résumé
Citations
« La victimisation secondaire : (concept qui, en résumé, renvoie au fait que la procédure judiciaire vient ajouter au traumatisme de l’agression) est une création désormais établie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La France vient d’être condamnée notamment pour cela par la CEDH le 24 avril 2025 (elle le sera probablement encore dans les semaines à venir) ; la Cour de cassation avait déjà (23 mars 2022) opéré un bougé sur ce point en condamnant civilement l’accusé pour « l’aggravation du préjudice moral » que ses dénégations répétées (son système de défense) avaient causée à la victime. Certes, à ce jour, la jurisprudence de la CEDH vise davantage la responsabilité de l’État que celle du prévenu ou de son avocat, mais compte tenu notamment des dispositions de la Convention d’Istanbul, elle n’est pas figée et les États membres restent libres de la faire évoluer en interne. »
« C'est en 2015 que la notion de "victimisation secondaire" apparaît officiellement dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. En 2021, la CEDH condamne pour la première fois un État pour victimisation secondaire : dans une décision de justice rendue en Italie, l'exposé des motifs contient des stéréotypes sexistes. Dès lors, la CEDH détaille, dans un arrêt, l'obligation d'assurer une "prise en charge adéquate de la victime durant la procédure pénale". Si la notion de "victimisation secondaire" n'est pas inscrite dans le droit français, elle est de plus en plus saisie par la justice. »
Références
Justifications
Objections
Débats parents