Aller au contenu

Les élus bénéficient d'une immunité judiciaire

De Wikidébats, l'encyclopédie des débats et des arguments « pour » et « contre »
Débat parentCet argument est utilisé dans le débat La France est-elle une démocratie ?.
Mots-clés : aucunmodifier.

RésuméRésumémodifier

De nombreux élus se rendent régulièrement et impunément coupables d'actes qui vaudraient à n'importe qui d'autre des problèmes avec la justice.

CitationsCitationsmodifier

RéférencesRéférencesmodifier

Arguments pourJustificationsmodifier

Arguments contreObjectionsmodifier

Débat parentDébat parent