De Wikidébats, l'encyclopédie des débats et des arguments « pour » et « contre »
Résumé
- Parlement comme « chambre d'enregistrement » des décisions gouvernementales
- procédure du vote bloqué : le gouvernement peut empêcher le vote d'une mesure qui lui déplaît
- procédure de la seconde délibération : le gouvernement peut supprimer après coup une mesure qui lui déplaît
- 49.3
- Ve République monarchique : pleins pouvoirs au Président
Citations
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Références
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Justifications
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Objections
Débat parent
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