L'usage privé simple de cannabis n'est pas dommageable à autrui
Résumé
Citations
« L’usage privé simple de stupéfiant est le seul comportement non dommageable à autrui qui soit aujourd’hui poursuivi en droit français. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.94, Le Muscadier, 2013.
Références
Justifications
Objections
Débat parent